Mentions légales

L'accès et l'utilisation du site www.create-lab.fr (ci-après "le Site") sont soumis aux présentes mentions légales. La connexion et l'utilisation impliquent l'acceptation intégrale de ces dispositions.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :

Éditeur du site

Editions CPSH
SARL
Siège social : 3 rue du Donjon 76000 ROUEN
RCS ROUEN 82911028700010
Téléphone : 02 78 77 53 65
Email : Nous contacter
TVA intracommunautaire : FR31829110287

Directeur de publication : Camille PERROT, Gérant

Hébergement du site

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Téléphone : 1007
Site web : ovh.com

ARTICLE 2 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Responsable de traitement

Editions CPSH est responsable du traitement des données transmises via le formulaire de contact.

Formulaire de contact : transmission directe

Fonctionnement :

• Formulaire de contact (nom, email, message)
• Transmission directe par email
• Aucun stockage en base de données
• Aucune conservation sur le site web

Finalité unique : Transmission de votre message par email pour vous répondre
Base légale : Exécution de mesures précontractuelles
Durée de traitement : Instantané (envoi email immédiat)

Données techniques et analytics

Formulaire de contact :

• Transmission email directe (aucun stockage site web)

Logs de connexion (hébergeur) :

• IP, pages consultées par OVH
• Conservation : 12 mois maximum

Google Analytics (avec consentement) :

• Statistiques de fréquentation anonymisées
• Finalité : Amélioration du site, mesure d'audience
• Base légale : Consentement via bandeau Tarteaucitron.io
• Conservation : 26 mois maximum
• Transfert : États-Unis (Google LLC) avec garanties adéquates
• Anonymisation : IP tronquées, pas de recoupement

Destinataires des données

• Editions CPSH : consultation des statistiques Analytics
• OVH : hébergement et logs techniques
• Google LLC : traitement statistiques (sous-traitant)
• Autorités sur réquisition judiciaire uniquement

Vos droits

Concernant le formulaire de contact :
Transmission email directe sans stockage - droits applicables aux emails reçus dans notre messagerie.

Concernant Google Analytics :

• Droit d'opposition : refuser via le bandeau Tarteaucitron.io
• Retrait du consentement : possible à tout moment via le bandeau
• Opt-out Google : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Pour exercer vos droits :
Email : Nous contacter
Réponse sous 1 mois maximum.

Réclamation : En cas de problème, contactez la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

• Transmission sécurisée (HTTPS)
• Pas de stockage sur le site web
• Aucune base de données de contacts

ARTICLE 3 - COOKIES ET GESTION DU CONSENTEMENT

Bandeau de consentement Tarteaucitron.io

Ce site utilise Tarteaucitron.io pour gérer votre consentement aux cookies de manière conforme RGPD.

Fonctionnement :

• Bandeau d'information lors de votre première visite
• Choix granulaire : accepter/refuser par catégorie
• Consentement libre : navigation possible sans accepter

Cookies utilisés

1. Cookies techniques (obligatoires) :

• Tarteaucitron.io : mémorisation de vos préférences de consentement
• Session PHP (si applicable) : fonctionnement du formulaire
• Durée : Session ou 12 mois maximum
• Base légale : Exemption (strictement nécessaires)

2. Cookies Google Analytics (optionnels) :

• _ga, _ga_*, _gid : statistiques de fréquentation anonymes
• Finalité : Mesure d'audience, amélioration du site
• Durée : 26 mois maximum
• Base légale : Votre consentement via Tarteaucitron.io
• Anonymisation : IP tronquées, pas d'identification personnelle

Gestion de vos préférences

Modifier vos choix à tout moment :

• Cliquez sur l'icône Tarteaucitron en bas à droite de la page
• Activez/désactivez chaque service individuellement
• Vos préférences sont immédiatement appliquées

Refus des cookies :
Si vous refusez les cookies Analytics, seuls les cookies techniques indispensables sont utilisés.

ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, graphiques, logo, icônes, sons, logiciels) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Editions CPSH ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

ARTICLE 5 - ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE

Nous nous engageons à rendre notre site accessible selon les standards RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité).

État de conformité : Partiellement conforme
Dernière évaluation : 15/09/2025
Technologies utilisées : HTML5, CSS3, JavaScript

Pour signaler un problème d'accessibilité : Nous contacter

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ ET DISPONIBILITÉ

Disponibilité

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant de l'indisponibilité du service.

Contenu

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et mises à jour, mais ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations présentes sur le site.

Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.

ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Rouen seront seuls compétents.

ARTICLE 8 - CONTACT

Pour toute question concernant ces mentions légales :

Editions CPSH
3 rue du Donjon 76000 ROUEN
Téléphone : 02 78 77 53 65
Email : Nous contacter

Dernière mise à jour : 15/09/2025